La charte du réseau
Charte des adhérents
- L'adhérent(e) concourant au Réseau Sage-Femme Paris Île de France, doit-être en règle vis à vis des formalités nécessaires à l'activité de sage-femme libérale.
- L'adhérent(e) doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
- L'adhérent(e) s'engage à respecter le code de déontologie des sages-femmes.
- En cas de différent avec une patiente, l'adhérent(e) s'engage à en informer le Réseau Sage-Femme Paris Île de France par un courrier circonstancié, transmis aux membres du bureau élu du Réseau Sages-Femmes Paris Île de France.
- L'adhérent(e) s'engage à fournir une copie des titres de formations (reconnus par le conseil national de l'ordre des sages-femmes) déclarés lors de son inscription au réseau pour y faire figurer sur le site internet du réseau.
- Toutes formations et spécialités complémentaires non reconnu par le conseil national de l'ordre des sages-femmes ne pourra pas être mentionné sur le site internet du réseau.
- L'adhérent(e) s'engage à régler au Réseau Sage-Femme Paris Île de France une cotisation fixée chaque année.
- L'appel de cotisation s'effectuera en novembre de l'année en cours pour l'année suivante avec deux relances en mars et juin.
- Le non paiement de la cotisation après les deux relances entraînera la désinscription automatique de l'adhérent du réseau et la suppression de sa fiche sur le site internet.
- Le non respect de cette charte entraînera l'exclusion immédiate de l'adhérent(e), après avis des membres du bureau élu du Réseau Sages-Femmes Paris Île de France.